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APD, la nouvelle loi adoptée

Jeudi 21 Décembre 2023

APD, la nouvelle loi adoptée

L’Autorité de Protection des Données (APD) avait fait beaucoup parler d’elle lors la démission surprise d’Alexandra Jaspar en 2021, qui dénonçait les dysfonctionnements de l’institution, suivie en 2022 par le débarquement de son Président, David Stevens, ainsi que de la Directrice du service de première ligne, Charlotte Dereppe.

Depuis lors, le Secrétaire d’état à la digitalisation, Mathieu Michel s’est attelé à la refonte de l’institution.

Après moultes vicissitudes, dont cinq renvois de la loi au Conseil d’état, la nouvelle loi a finalement été adoptée le 14 décembre dernier, tout en étant toujours contestée au sein même du Parlement.

Cette loi donne plus d’indépendance à l’institution, mais lui impose aussi des délais plus courts pour rendre ses avis, ce qui de l’aveu même des responsables de l’APD est problématique.

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