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La Commission européenne ouvre une enquête contre X

Mardi 19 Décembre 2023

La Commission européenne ouvre une enquête contre X

Deux mois après l'ouverture d'une procédure préliminaire, la Commission européenne a annoncé cette semaine l'ouverture d'une "enquête formelle" à l’encontre du réseau social X (ex Twitter), pour "des manquements présumés aux obligations de lutte contre les contenus illicites et de désinformation, ainsi que des manquements présumés aux obligations de transparence, interface utilisateur trompeuse".
 
La législation européenne prévoit désormais des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial du groupe mis en cause. En cas de violations graves et répétées, une plateforme peut même être interdite d'opérer dans l'UE.
 
Il s'agit de la première procédure de ce type dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA). 
 
Plus d’informations ici.

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