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Droit d'auteur et IA : le Parlement européen se prononce pour renforcer la protection des médias

Jeudi 12 Mars 2026

Droit d'auteur et IA : le Parlement européen se prononce pour renforcer la protection des médias

A une très large majorité, les eurodéputés viennent d'adopter une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l’intelligence artificielle. Ils estiment que la législation européenne sur le droit d’auteur doit s’appliquer à tous les systèmes d’IA générative sur le marché européen, quel que soit le lieu de formation.
 
Le communiqué publié par le Parlement européen insiste notamment sur la protection des médias : « Les médias dont le trafic et les revenus sont exploités régulièrement par les IA devraient être entièrement indemnisés et avoir le droit de refuser l’utilisation de leur contenu pour la formation des systèmes d’IA », précise le communiqué du Parlement européen. Les députés insistent sur le fait que « l’agrégation des contenus d’information doit garantir le pluralisme des médias et la diversité des informations, en évitant le traitement sélectif des informations ou les pratiques d’auto-préférence par les contrôleurs d’accès bénéficiant de leurs services d’IA. »
 
Plus largement, les eurodéputés insistent sur le fait que l’utilisation de matériel protégé par le droit d’auteur par des IA doit être équitablement rémunérée afin de protéger le secteur créatif européen, qui représente 6,9% du PIB européen. Ils souhaitent également que la CE examine comment assurer la rémunération des utilisations passées, autrement qu’au moyen d’une licence globale permettant aux fournisseurs de former leurs systèmes d’IA en échange d’un paiement forfaitaire.
 
Ils soulignent également l’importance d’une transparence totale pour l’utilisation de contenus protégés. Ils souhaitent que les fournisseurs communiquent une liste détaillée de toutes les œuvres protégées par le droit d’auteur utilisées pour former l’IA. 
 
En outre, ils demandent la création d’un nouveau marché de licences pour les œuvres protégées, y compris des accords de licences collectives volontaires par secteur, qui inclurait des créateurs individuels et des PME. Ils veulent s’assurer que les titulaires de droits d’auteur puissent empêcher l’IA d’utiliser leur travail dans leur formation et ils suggèrent que l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle puisse gérer une telle liste de non-participants.

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