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DSA : Unia et le VMRI obtiennent le statut de signaleurs de confiance

Mercredi 26 Novembre 2025

DSA : Unia et le VMRI obtiennent le statut de signaleurs de confiance

Le Règlement sur les services numériques (Digital Services Act ou DSA) a pour objectif de créer un environnement sûr et fiable pour les utilisateurs de services numériques dans l’ensemble de l’UE. L’octroi du statut de signaleur de confiance est l’un des instruments permettant d’atteindre cet objectif. Les premiers signaleurs de confiance pour notre pays sont désormais connus. Il s'agit d'Unia, l’institution publique interfédérale qui lutte contre le racisme et les discriminations et qui promeut l’égalité, et de l'institut flamand des droits de l'homme (Vlaams mensenrechteninstituut - VMRI).
 
Ceux-ci ont été reconnus respectivement par l’IBPT, le CSA et le régulateur germanophone Medienrat ainsi que par le Vlaamse Regulator voor de Media (VRM). 
 
L’octroi du statut de signaleur de confiance constitue une étape importante dans la mise en œuvre du DSA en Belgique. Il leur permet en effet de signaler, avec un statut prioritaire, les contenus illicites dans leur domaine d’expertise aux plateformes en ligne opérant dans l’UE. Ce nouveau statut devra être pris en compte par l’ensemble des plateformes en ligne qui offrent leurs services dans l’Union européenne, peu importe leur lieu d’établissement. Les plateformes en ligne sont alors tenues d’accorder un traitement prioritaire au signalement, garantissant ainsi que ces contenus préjudiciables sont examinés et, le cas échéant, supprimés plus efficacement.

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