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IA et droits voisins : l'EPC salue les conclusions de la CJUE

Mercredi 4 Novembre 2026

Dans l’affaire opposant l’éditeur hongrois Like Company à Google - le premier reprochant au second d’exploiter ses contenus sans autorisation ni rémunération pour alimenter Gemini et générer des réponses susceptibles de se substituer à la consultation de ses sites d’information -, l’avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé que l’utilisation d’articles de presse par des chatbots peut, sous certaines conditions, violer les droits des éditeurs. 

Dans ses conclusions, il vise notamment le contournement des restrictions d’accès et la reproduction reconnaissable de contenus. 
 
L’European Publishers Council (EPC) salue cette reconnaissance, mais s’inquiète des limites possibles au contrôle et à la monétisation des contenus. L'association réclame davantage de transparence sur leur exploitation par l’IA et défend des licences négociées. Ces conclusions, rendues le 3 novembre, ne préjugent pas de l’arrêt de la Cour.

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