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L'Europe dégaine ses projets de directives DSA et DMA

Jeudi 17 Décembre 2020

La Commission européenne a présenté ses deux projets de directives visant à réguler les géants du numérique, le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA). Le premier a pour objectif de responsabiliser les plateformes, notamment en ce qui concerne la modération des contenus. Le second vise à mieux sanctionner les pratiques déloyales des plateformes « systémiques », voulant dire celles qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à $6,5 milliards d’euros dans l’UE ou qui ont une valorisation boursière supérieure à $65 milliards. Voici les principales mesures contenues dans ces textes.

Dans le cadre du DSA, les médias sociaux seront tenus de prouver qu’ils n’ont pas de « connaissances concrètes » de contenus illégaux sur leurs sites et elles devront montrer qu’elles ont « agi rapidement » pour supprimer ces contenus. Tout retrait de contenu devra être notifié à son auteur, qui devra pouvoir contester la décision. De même, les utilisateurs qui signalent des contenus illégaux devront être tenus au courant des suites de leur demande. Il en va de même en matière de pub ciblée : les internautes devront être en mesure de comprendre pourquoi ils le sont. Chaque Etat devra désigner une autorité en charge de la régulation des réseaux sociaux. Enfin, les marketplaces seront tenues de vérifier l’identité de leurs revendeurs. 
 
Le DMA s’adresse aux plateformes dites structurantes (Google, Apple, Facebook, Amazon, Samsung, Microsoft, Booking.com, Alibaba, TikTok, Snapchat…) qui ne pourront plus favoriser leurs services sur leurs appareils ou leur moteur de recherche, exploiter les données de leur clientèle professionnelle, bloquer la désinstallation de certaines applications ou empêcher un internaute d’accéder à un service s’il n’a pas un compte dans l’écosystème de l’entreprise. En cas de manquement à ces obligations, les amendes pourront atteindre jusqu’à 6% du chiffre d’affaires de l’entreprise concernée. Le régulateur européen aura même le droit de décider d’interdire le service en Europe. 
 
L’Union espère adopter ces projets au premier semestre 2022. 

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