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Droit d'auteur : la vision libertaire des opposants à la nouvelle directive est suicidaire pour la presse, estime François le Hodey (IPM)

Mercredi 4 Juillet 2018

Le Parlement européen doit se prononcer ce jeudi sur la proposition de directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique, partant d’un texte adopté le mois dernier en commission des affaires juridiques du Parlement. Ce texte, contesté, doit permettre aux éditeurs et aux artistes d’être rémunérés pour l’exploitation de leurs contenus sur les plateformes digitales.

« A l’heure actuelle, les éditeurs de presse et les artistes, notamment les plus modestes, ne sont pas rétribués à cause des pratiques des puissantes plateformes de partage en ligne et des agrégateurs d’informations. Ce n’est pas équitable et nous souhaitons y remédier », a déclaré l’allemand Axel Voss, membre de la commission précitée et rapporteur du texte. « La position de la commission vise à garantir que les principes du droit d'auteur largement reconnus et respectés s'appliquent également au monde en ligne. »

Le texte prévoit notamment la création d’un droit voisin pour les éditeurs, devant leur permettre de se faire rémunérer pour la réutilisation de leurs contenus par les plateformes de partage et les agrégateurs d’informations. Il limite également les éléments d’un article de presse que ces agrégateurs peuvent partager sans avoir à payer une redevance au titulaire de droits ; il exige en outre que les plateformes de partage paient des frais aux titulaires de droits dont le contenu est téléchargé sur ces plateformes ou garantissent qu'un téléchargement contenant du matériel protégé par le droit d'auteur, soit bloqué si la plateforme ne paie pas de frais.

Las, ce texte qui a été adopté de justesse le 21 juin, est contesté par les géants de l’Internet, mais aussi par des groupes d’intérêt divers et des médias indépendants, qualifiés de « coalition libertaire » par François le Hodey, CEO d’IPM Group.

« Pour la "coalition libertaire", un tel droit serait contraire à la libre circulation de l’information sur internet », écrit-il dans une chronique publiée hier dans La Libre. « Leur vision est en fait l’application dans l’économie Internet contemporaine d’un dérivé de l’idéologie communiste de l’appropriation collective des moyens de production. »

« Cette vision libertaire est suicidaire pour notre économie de la presse professionnelle en Europe. En effet, comment croire un instant que c’est œuvrer pour la cause de l’information et de sa bonne accessibilité, que de ne pas reconnaître les droits élémentaires qui permettent à ceux qui la produisent d’être rémunérés ! Quel secteur économique survivrait si le législateur lui refusait la reconnaissance des droits lui permettant de monétiser ce qu’il produit ? », conclut-il.

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