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Meta ne renonce pas à son "pay or consent"

Mardi 1 Juillet 2025

Meta ne renonce pas à son

Dans un communiqué, la CE annonce qu'elle a informé Meta de ses conclusions préliminaires selon lesquelles son modèle publicitaire "pay or consent" n'est pas conforme au Digital Markets Act. Selon cet avis, « ce choix binaire oblige les utilisateurs à consentir à la combinaison de leurs données à caractère personnel et ne leur offre pas une version moins personnalisée mais équivalente des réseaux sociaux de Meta. »
 
Pour rappel, en novembre 2023 et en réponse aux changements réglementaires dans l'UE, Meta avait introduit cette offre "pay or consent" obligeant les utilisateurs européens de Facebook et d'Instagram à choisir entre un abonnement mensuel à une version sans publicité ou un accès gratuit à une version de ces réseaux sociaux avec des publicités personnalisées. 
 
En avril, Meta avait été sanctionnée d’une amende de 200 millions d’euros pour ne pas demander l’autorisation de ses utilisateurs avant de partager leurs données personnelles entre ses deux réseaux sociaux. Bruxelles lui avait ordonné de mettre fin à cette pratique, mais depuis, Meta n’a visiblement pas changé d’optique et n’a mis en place que des changements mineurs pour répondre à sa condamnation. 
 
La CE répète donc que ce modèle n'est pas conforme au DMA : d’une part, « il ne permet pas aux utilisateurs de choisir un service utilisant moins de leurs données personnelles tout en étant équivalent au service basé sur les publicités personnalisées », pas plus qu’il ne leur permet « d’exercer librement leur droit de consentement à la combinaison de leurs données personnelles ».
 
La CE souligne que ses conclusions préliminaires ne préjugent pas de l'issue de l'enquête mais répète qu’en cas de non-respect, elle peut infliger des amendes pouvant atteindre 10% du chiffre d'affaires mondial de Meta, voire plus en cas d'infraction répétée ou de non-respect systématique. 
 
Cet avis témoigne en tout cas de la volonté de la CE de poursuivre sa lutte contre les géants de la tech pour créer des conditions de concurrence plus équitables. 

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