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Le DSA à peine lancé, le DMA pointe à l'horizon

Jeudi 14 Septembre 2023

Le DSA à peine lancé, le DMA pointe à l'horizon

Le Digital Service Act (DSA) est effectif depuis le mois dernier et c’est aujourd’hui le deuxième volet de la reprise de contrôle de l’espace numérique par l'UE, le Digital Market Act (DMA), qui fait l’actualité.

Première étape avant sa mise en place en mars prochain, la désignation des ‘’contrôleurs d’accès" (Gatekeepers)’, ces sociétés qui dominent le marché numérique. L’ambition du DMA est de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles de ces géants.

Plusieurs critères sont pris en compte pour identifier ces contrôleurs d’accès : une valorisation boursière de plus de 75 milliards d’euros, des ventes en Europe de plus de 7,5 milliards, au moins 45 millions d’utilisateurs actifs et 10.000 entreprises clientes.

Ces critères ont permis à la Commission d’identifier six entreprises - Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance, Meta et Microsoft - qui représentent 22 plateformes.

Cette liste n’est pas définitive, Microsoft et Apple contestant leur statut de contrôleur d’accès et la CE se réservant le droit d’y ajouter d’autres entreprises.

La mise en place du DMA aura un impact significatif pour ces contrôleurs d’accès, les obligeant à faire de la place à leurs concurrents, à permettre l’interopérabilité entre leurs plateformes de messagerie instantanée ou encore à obtenir le consentement des utilisateurs pour le transfert de leurs données d’une de leurs plateformes vers une autre.

Apple devra par exemple autoriser la présence de magasins d’application concurrents à son Apple Store et Whatsapp permettre l’échange de messages avec X si celui-ci le demande.

Une révolution donc, qui aura un impact significatif sur l’écosystème digital et qui mobilise les géants de la Tech. Géants qui dépensent plus de 113 millions d’euros en lobbying auprès de la CE d’après une analyse récemment publiée par The Next Web (TNW).

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