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Meta écope d'une nouvelle amende record

Lundi 22 Mai 2023

Meta écope d'une nouvelle amende record

1,2 milliard d'euros. C'est le montant réclamé à Meta par la Commission irlandaise pour la protection des données (DPC) qui agit pour le compte de l’UE, pour avoir enfreint le GDPR en continuant le transfert de données personnelles issues de Facebook vers les Etats-Unis. 

Meta, qui a évidemment fait appel, devra aussi suspendre tout transfert de données personnelles vers les États-Unis dans les cinq mois et se mettre en conformité avec le GDPR dans les six mois. 

Cette sanction, la plus élevée jamais infligée par un régulateur de la protection des données en Europe, est le résultat d’une enquête lancée en 2020.

Meta estime de son côté que « des milliers d’entreprises se reposent sur la possibilité de transférer des données entre l’Union européenne et les États-Unis » et note « un conflit de droit fondamental entre les règles du gouvernement US sur l’accès aux données et les droits européens en matière de confidentialité ». Le groupe espère voir les États-Unis et l’UE adopter cet été un nouveau cadre légal pour le transfert des données personnelles, dans la foulée d’un accord de principe adopté l’an dernier. Le texte est en cours de discussion au niveau européen.

Pour rappel, au début de l'année, la DPC avait déjà infligé à Meta une amende de quelque 400 millions pour des infractions liées à l’utilisation des données personnelles à des fins publicitaires visant ses app Facebook, Instagram et WhatsApp. 

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