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Le Digital Services Act précise les règles pour les géants du Net

Mercredi 26 Avril 2023

Après un premier accord conclu l'année dernière dans le cadre du Digital Services Act, visant à créer un espace numérique plus sûr, dans lequel les droits fondamentaux de tous les utilisateurs de services numériques sont protégés, l'UE donne aujoud’hui plus de détails concernant les principales plateformes en ligne, qui devront se conformer à certaines obligations au cours des quatre prochains mois.
 
Il s'agit de Google (Google Maps, Google Play, Google Search, Google Shopping et YouTube), Amazon, Meta (Facebook et Instagram) et Microsoft (LinkedIn et Bing), mais aussi Alibaba, Apple, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter, Wikipedia, Booking.com et Zalando. La liste sera complétée dans les prochaines semaines.
 
Les nouvelles règles portent notamment sur la publicité ciblée : celle-ci sera interdite à l'égard des enfants et ne pourra plus être fondée sur des données sensibles, telles que la religion, le sexe, la race ou l'appartenance politique.
 
Les plateformes doivent également mettre en place des règles spécifiques pour supprimer les messages illégaux (ce que faisaient déjà Google et Facebook). En outre, les États membres de l'UE peuvent obliger les plateformes à supprimer des contenus illégaux. 
 
Une période de transition est prévue jusqu'au 17 novembre 2024. D'ici là, chaque État membre devra avoir désigné un coordinateur des services numériques. Ce dernier peut imposer des amendes en cas d'infraction, qui peuvent s'élever à 6 % du chiffre d'affaires mondial…

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