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Le CSA en faveur d'une hausse de la contribution des éditeurs de services TV à la production locale

Dimanche 17 Juillet 2022

Le CSA en faveur d'une hausse de la contribution des éditeurs de services TV à la production locale

Réuni en Collège d’avis au CSA, à la demande de la Ministre des Médias Bénédicte Linard, le secteur audiovisuel s’est penché sur un projet de réforme du système de contribution à la production locale par les éditeurs de services TV, linéaires et non-linéaires. 

Sachant que l’une des mesures phares de la directive SMA est d’étendre l’obligation d’investissement aux éditeurs qui ciblent un territoire depuis l’étranger, une série d’intervenants, dont TF1, Netflix et Disney ont été auditionnés pour la première fois. 
 
L’analyse qui ressort des débats soutient la nécessité d’une augmentation des taux d’investissements. Laquelle pourrait permettre, en fonction du taux choisi par le Gouvernement, d’ajouter entre 17 millions et 26 millions d’euros à la production audiovisuelle de la FWB. Soit une augmentation comprise entre 10% et 15%.
 
Le CSA rappelle que depuis la transposition de la directive SMA, les éditeurs de services audiovisuels, qu’ils soient établis en FWB ou à l’étranger, doivent contribuer annuellement à la production locale selon un pourcentage proportionnel à leur chiffre d’affaires qui se situe entre 1,4% et 2,2%. Ce alors que d’autres pays imposent des obligations supérieures : le Danemark, l’Espagne, les Pays-Bas et le Portugal établissent des taux allant de 4 à 6% ; la Pologne, l’Allemagne, l’Italie et la France imposent ou envisagent une contribution pouvant représenter jusqu’à 20% du chiffre d’affaires des éditeurs.
 
Le CSA indique également que d’autres acteurs pourraient contribuer à la production audiovisuelle, évoquant les fournisseurs d’accès mobile à Internet, dont les connexions sont de plus en plus utilisées pour la consommation de contenus audiovisuels.  

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