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L'UE approuve les Digital Services et Digital Markets Acts

Dimanche 10 Juillet 2022

La semaine dernière, après des années de négociations, le Parlement européen a annoncé l'adoption de la loi sur les services et les marchés numériques qui avait été proposée par la Commission en décembre 2020.

Celle-ci constitue la première étape vers des règles pratiques afin de réguler les plateformes en ligne avec lesquelles nous travaillons tous les jours. Les nouvelles règles s'appliqueront dans toute l'UE et devraient créer un espace numérique plus sûr et plus ouvert.

Dans la pratique, le DMA vise à faire en sorte que l'Europe puisse agir plus fermement et plus rapidement contre les abus de pouvoir des grandes entreprises technologiques (les gatekeepers), tandis que le DSA vise à protéger les droits des citoyens européens, notamment en matière de vie privée et de publicité en ligne.

Les deux textes doivent encore être formellement signés. Ils entreront en vigueur 20 jours après leur publication officielle, probablement cet automne.

 

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