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Le TCF de l'IAB mis à mal par l'Autorité belge de protection des données

Mardi 20 Octobre 2020

Le TCF de l'IAB mis à mal par l'Autorité belge de protection des données

L'affaire intervient après une plainte introduite auprès de l’Autorité belge de protection des données (APD) par plusieurs organisations actives sur le plan des droits à la confidentialité des citoyens au sein de l'UE. Cette plainte vise le Transparency & Consent Framework (TCF) de l'IAB Europe (dont le siège est à Bruxelles) et porte sur des atteintes au GDPR. Plus précisément, sur la non-conformité du protocole RTB au GDPR
 
Dans un rapport transmis à sa Chambre des litiges, l’APD estime que le TCF - dont une nouvelle version est utilisée par le marché depuis peu - permet la collecte et l’utilisation de données personnelles même si elles n’ont pas été autorisées par l’utilisateur. 
 
L’IAB Europe a réagi via un communiqué en expliquant notamment qu’un bon nombre d’infractions soulignées dans le rapport sont liées au fait qu’il est considéré par l’ADP comme "responsable de traitement" des données dans la mise en oeuvre du TCF par les éditeurs, ce qu’elle conteste. L'organisation signale aussi que le TCF est une norme volontaire qui reflète une interprétation de la loi, et serait en adéquation avec les directives de plusieurs homologues de l’APD, dont la CNIL en France et l’ICO en Grande-Bretagne.

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