Nl
Close

MEDIA

Plan de fréquences : le CSA demande au Conseil d'Etat de poursuivre la procédure au fond

Lundi 11 Novembre 2019

Suite aux deux arrêts rendus par le Conseil d'Etat en août et en octobre, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a décidé de demander la poursuite de la procédure au fond dans le cadre des recours...

Archive / MEDIA