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Seuls les Européens ont le droit à l'oubli

Mardi 24 Septembre 2019

Seuls les Européens ont le droit à l'oubli

Si Google se voit contrainte de supprimer des résultats de recherche des messages liés à des personnes, cela ne devra se faire que sur ses sites dans l'UE. C'est la conclusion d'un arrêt rendu par la Cour de justice européenne qui estime que "le droit à l'oubli" qu'elle avait elle même consacré il y a quelques années, n’a pas de portée mondiale. 

Cet arrêt a été rendu dans le cadre d'un litige opposant Google à la Commission nationale française de l’informatique et des libertés (Cnil) qui lui avait imposé une amende de 100.000 euros en 2016 pour avoir limité ce droit aux extensions européennes du moteur. Google estimait que le "déréférencement" mondial proposé par la Cnil était "complètement intenable et qu'il interférait de manière déraisonnable avec la liberté d’expression et d’information". 
 
Ces dernières années, Google a reçu plus de 850.000 requêtes européennes de suppression d'informations, représentant plus de 3,3 millions d'adresses. Suite à ces demandes, moins de la moitié de ces informations ont été supprimées.

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