Nl
Close

MEDIA

Droit d'auteur : une nouvelle avancée pour les éditeurs

Jeudi 14 Février 2019

Droit d'auteur : une nouvelle avancée pour les éditeurs

La (longue) réforme européenne du droit d’auteur a franchi une nouvelle étape. Les représentants des trois institutions européennes - la Commission, le Conseil et le Parlement - se sont mis d'accord sur une version commune du texte qui, selon les termes d'Andrus Ansip, VP de la Commission européenne en charge du dossier, devrait déboucher sur « des droits garantis pour les utilisateurs, une rémunération juste pour les créateurs et une clarté des règles pour les plateformes ». Ce pour autant que cet accord provisoire soit adopté encore par le Conseil et les eurodéputés en session plénière, avant les élections européennes en mai. 
 
On sait que deux articles du texte plus précisément, le 11 et le 13, sont au cœur d’une intense lutte de lobbying entre les éditeurs de presse et les Gafa. L’article 11 vise à créer un "droit voisin" du droit d’auteur pour les premiers, devant permettre aux médias de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leurs contenus par des agrégateurs comme Google News ou des réseaux sociaux comme Facebook. Selon l’accord trouvé, la durée de protection des articles sera de deux ans ; le partage d’hyperliens vers des articles sera libre de toute contrainte, de même que les "très courts extraits", qui apparaissent sur les moteurs de recherche, agrégateurs d’informations ou réseaux sociaux. 
 
L’article 13 quant à lui prévoit d’inciter les plateformes à mieux rétribuer les créateurs de contenus. Sont exemptées de l’obligation de filtrer les contenus les entreprises qui rempliraient l’ensemble des trois critères suivants : avoir moins de trois ans d’existence, un chiffre d’affaires de moins de 10 millions d’euros et avoir un niveau d’audience de moins de cinq millions de visiteurs uniques par mois. Au-delà de ces trois seuils, les entreprises doivent empêcher la réapparition des contenus supprimés et filtrer les mises en ligne en fonction de listes fournies par des ayants droit. 

Archive / MEDIA