Nl
Search
Nl


Close

MEDIA

Droit d'auteur : une nouvelle avancée pour les éditeurs

Jeudi 14 Février 2019

Droit d'auteur : une nouvelle avancée pour les éditeurs

La (longue) réforme européenne du droit d’auteur a franchi une nouvelle étape. Les représentants des trois institutions européennes - la Commission, le Conseil et le Parlement - se sont mis d'accord sur une version commune du texte qui, selon les termes d'Andrus Ansip, VP de la Commission européenne en charge du dossier, devrait déboucher sur « des droits garantis pour les utilisateurs, une rémunération juste pour les créateurs et une clarté des règles pour les plateformes ». Ce pour autant que cet accord provisoire soit adopté encore par le Conseil et les eurodéputés en session plénière, avant les élections européennes en mai. 
 
On sait que deux articles du texte plus précisément, le 11 et le 13, sont au cœur d’une intense lutte de lobbying entre les éditeurs de presse et les Gafa. L’article 11 vise à créer un "droit voisin" du droit d’auteur pour les premiers, devant permettre aux médias de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leurs contenus par des agrégateurs comme Google News ou des réseaux sociaux comme Facebook. Selon l’accord trouvé, la durée de protection des articles sera de deux ans ; le partage d’hyperliens vers des articles sera libre de toute contrainte, de même que les "très courts extraits", qui apparaissent sur les moteurs de recherche, agrégateurs d’informations ou réseaux sociaux. 
 
L’article 13 quant à lui prévoit d’inciter les plateformes à mieux rétribuer les créateurs de contenus. Sont exemptées de l’obligation de filtrer les contenus les entreprises qui rempliraient l’ensemble des trois critères suivants : avoir moins de trois ans d’existence, un chiffre d’affaires de moins de 10 millions d’euros et avoir un niveau d’audience de moins de cinq millions de visiteurs uniques par mois. Au-delà de ces trois seuils, les entreprises doivent empêcher la réapparition des contenus supprimés et filtrer les mises en ligne en fonction de listes fournies par des ayants droit. 

Archive / MEDIA

Jobs
More info

The speaker's corner

Interview

Files

MM TV

Rechercher

Vous êtes à la recherche de quelque chose ?

Recherche avancée

Rechercher

fermer

Encodez votre e-mail ci-après et recevez un lien pour créer votre mot de passe.

Envoyer votre mot de passe

fermer
Close

Article réservé aux membres

Déjà un compte MM ?

Mot de passe oublié ?

Des questions ?

Pas encore membre MM ?

Accédez gratuitement à tout notre contenu digital durant 1 mois.

Rejoignez-nous!

Abonnement d’entreprise
Close

CONTACTEZ-NOUS

MEDIA MARKETING
MARCOM WORLD SRL

Av Herrmann Debroux 54
1160 Bruxelles - Belgique

Tel : 02 372 21 30

E-mail : info@mm.be

Nous écrire

Close

Edit your dashboard

FERMER
Merci d’avoir ajouté votre événement à l’Agenda Media Marketing ! Ainsi toute la communauté MarCom belge sera au courant de ce que vous organisez. Toutefois, notre équipe va d’abord vérifier ce dernier avant qu’il ne soit mis en ligne. Vous serez averti lorsque cela sera fait.

Vous voulez booster votre événement ? Communiquez dans Media Marketing à ce propos ! Plus d’info : margaux [at] mm.be ou +32 2 372 21 30.

Merci de votre compréhension et à bientôt !

L’équipe Media Marketing
Close

Ajouter un "Watcher"

Ajouter un "Watcher"

Vous pouvez ajouter un watcher simplement en encodant un ou plusieurs mot-clés.
Chaque jour de la semaine, un e-mail vous sera envoyé en listant les dernières news répondant à vos Watchers.




Astuces :

  • Utilisez les guillemets ("") pour effectuer une recherche sur les termes exacts (dans le même ordre et à la suite).
  • Utilisez le signe + pour effectuer une recherche sur les textes comprenants l'ensemble des termes (même dans un ordre différent ou séparé dans le texte).

Valider

fermer

Article réservé aux membres

Pas encore membre MM ?

Accédez gratuitement à tout notre contenu digital durant 1 mois.

Rejoignez-nous!

Abonnement d’entreprise

Notre contenu digital :

Daily Freemium access
5 x week MM e - News
1 x week MM Brunch
1 x week MM Tech
10 x year MM Best of Research
10 x year MM Blue
4 x year MM Magazine (digital)
Des questions ?
Close

Cookies

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies permettant le partage de votre expérience, ainsi que le bon fonctionnement et la mesure d’audience de notre site internet. Plus d’infos

Accepter

Fermer