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Tax on Web, par Fred Bouchar (MM)

Dimanche 3 Septembre 2017


Tax on Web, par Fred Bouchar (MM)
"Les Gafa n'ont payé que 7 millions d'euros d'impôts en Belgique". Rien que le titre devrait vous donner envie de lire l'excellent dossier de Christophe Charlot, journaliste à Trends-Tendances et auteur du livre "UberizeME". Il y dresse un tour d'horizon de l'activité des géants du numérique, « entre chiffres publiés et activités réellement opérées en Belgique ».

Christophe Charlot rappelle que sur notre territoire, Google emploie une grosse quarantaine de personnes et génère un chiffre d'affaires de… 32 millions d'euros. « Beaucoup ? Peut-être au vu de sa petite équipe. Mais très peu comparé aux budgets que les annonceurs dépensent réellement sur sa plateforme », écrit Charlot. « En Belgique (…), des personnes initiées avancent un chiffre (fiable) avoisinant les 300 millions. Rien qu'en publicité car Google vend également aux Belges des tas de produits et services (…). Reste à comprendre en quoi consistent exactement les 32 millions de chiffre d'affaires de la filiale belge de Google. Certains observateurs évoquent la possibilité de frais de fonctionnement et de factures de consultance payés par le groupe en Irlande. Mais les responsables belges de Google se sont refusés à tout commentaire (…) De cette activité, Google génère un bénéfice avant impôts de 1,9 million et paie, au final 740.000 euros de taxes à l'Etat belge. »
 
Même topo chez Facebook, ironiquement qualifiée de « boîte de consultants » : « Une petite équipe d'à peine six personnes compose le bureau belge. Elle a généré, en 2015, un chiffre d'affaires de 4 millions (en 2016, la firme ne le dévoilait plus). Mais à l'instar du chiffre d'affaires de Google Belgium, le montant des activités de Facebook Belgium ne correspond en rien aux budgets dépensés par les publicitaires belges sur le réseau social. » Il cite un publicitaire : « On ne paie absolument rien à Facebook Belgium. Tous les contrats et toutes les factures concernent Facebook en Irlande (…) Certains gros mois, nous envoyons plus d'un million d'euros de campagnes à Facebook en Irlande. »
 
Et tout cela, bien évidemment, est légal. Evidemment. Charlot cite le porte-parole belge de Google : « Nous payons toutes les taxes dues et nous respectons les lois fiscales de chaque pays dans lesquels nous sommes actifs à travers le monde. »
 
Selon une analyse de Statista, l’an dernier, les bénéfices des GAFA ont atteint 77,8 milliards. 50% de plus qu'en 2012. Comme on le dirait du cartel de Cali dans la saison 3 de Narcos, le niveau de leurs profits est tout simplement… "stupéfiant".
 
Les Gafa doivent leur succès à une forme de monopole naturel dans leur cœur de métier (le search pour Google, l’e-commerce pour Amazon, le social pour Facebook et l’écosystème iOS pour Apple), à leur position hégémonique dans la pub numérique, où Google et Facebook forment un trou noir, mais aussi à leur talent d'optimisation fiscale.
 
Le mécanisme est connu. Comme le rappelle les auteurs de "La culture sans Etat" (paru chez Odile Jacob), les Gafa suivent à peu près toutes la même démarche : "En premier lieu, elles accumulent des réserves à l'étranger (118 milliards de cash pour les quatre en 2015). Elles ne rapatrient aux USA que le minimum afin d'éviter l'impôt. Pour cela, elles créent des "cash box" dans des paradis fiscaux. En Europe, elles préfèrent les systèmes fiscaux irlandais, néerlandais ou luxembourgeois, et y placent leurs brevets, leurs marques, leurs innovations. Elles rapatrient ensuite leurs revenus dans ces centres de profit (sous forme de redevance à la marque ou de revenus liés aux innovations), puis les font transiter vers un pays avec lequel les accords fiscaux permettent de ne pas payer d'impôts. Ces profits reviennent donc exonérés d'impôt, souvent dans une autre entreprise, qui détient des parts dans les autres filiales du groupe, domiciliée dans un paradis fiscal. »   
 
Récemment, l’OCDE a été chargée par le G20 de lutter contre l’optimisation fiscale et les pertes de recettes qu’elle engendre pour les Etats. La piste sur laquelle elle travaille serait un impôt sur le chiffre d’affaires, réalisé sur un territoire donné. Le hic, comme l’écrit Atlantico, c’est que « les Gafa forment le Vatican du XXIe siècle : elles n’ont pas de territoire mais ce sont elles qui détiennent le pouvoir. »



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